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Aide aux migrants : le Conseil constitutionnel consacre le “principe de fraternité”

6 Juil , 2018  

Le conseil constitutionnel vient de consacrer le principe de fraternité, et invite le législateur à modifier la loi afin de mieux concilier ce principe désormais constitutionnel avec l’objectif de lutte contre l’immigration irrégulière, qui participe de la sauvegarde de l’ordre public.

L’amendement que j’ai défendu et fait adopter durant les débats sur la loi Asile, immigration et intégration, proposait précisément de supprimer le délit d’aide à la circulation sur le territoire national dans les mêmes conditions que pour le délit d’aide au séjour, à savoir qu’un tel geste à visée altruiste ne saurait être condamné s’il n’a donné lieu à contreparties. L’amendement maintenait en l’état le délit d’aide à l’entrée irrégulière. Ce sont précisément les décisions du conseil constitutionnel.

Je suis assez amusé de voir que ceux qui hier estimaient que nous n’avions en rien supprimé le délit de solidarité se félicitent aujourd’hui de la décision des Sages, qui va dans le sens de notre amendement.

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