Assemblée ancien ?, Un peu de politique

Hôpital public: question au président de la cour des comptes

25 Juil , 2012  

A l’occasion de l’audition par la commission des affaires sociales de Monsieur Didier Migaud, premier président de la cour des comptes, je me suis inquiété au travers d’une question orale des effets péjoratifs qu’a le mode de financement des hôpitaux sur les petits établissements.

En effet, le système actuel fait reposer le budget de fonctionnement des hôpitaux publics sur leur seule activité globale, sans tenir compte de leur taille, ni de leur localisation géographique.

« Les efforts financiers successifs demandés aux hôpitaux, via le mouvement de convergence tarifaire, mais aussi les réductions des budgets des hôpitaux ces dernières années, ont conduit à des restructurations massives, avec pour conséquence une asphyxie progressive de notre hôpital public, auquel les français sont tant attachés.

Dans cette chasse incessante aux coûts de fonctionnement, les petits hôpitaux souffrent davantage encore que les autres. Ces petits hôpitaux qui garantissent une offre de soins de proximité dans des territoires peu denses en population et volontiers éloignés des grands centres urbains, ont une activité trop restreinte pour leur permettre de bénéficier d’économies d’échelles.

(…)

Conséquence de cela, hormis le cas notable de très gros centres hospitaliers, les établissements les plus endettés sont les plus petits. Les agences régionales de santé n’ont souvent d’autre choix que de leur demander de supprimer des activités, au détriment de l’accessibilité géographique à des soins de qualité.

L’efficience allocative, oui. L’asphyxie programmée des services publics, non !

Ma question est donc : la tarification à l’activité vous semble t’elle en l’état adaptée au financement des petits hôpitaux ? »

J’ai profité de cette prise de parole pour interroger M. Migaud sur l’impact prévisible sur les comptes publics de la suspension attendue du mouvement de convergence entre les tarifs appliqués aux établissements publics et privés. Ce dernier point a d’ailleurs fait l’objet de propositions précises de la part de la majorité socialiste au cours de la campagne.

Question à Didier Migaud, en vidéo

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