Assemblée ancien ?, Un peu de politique

La reconnaissance de l’innovation sociale

22 Mai , 2014  

Ce mardi 20 mai 2014 l’Assemblée nationale a voté en première lecture le projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire, porté par la Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat et de l’ESS, Valérie Fourneyron.

Alliant performance économique et justice sociale, l’économie sociale et solidaire est aujourd’hui un secteur clef: fort de 2,4 millions d’emplois non délocalisables en France, soit 10% des salariés et 10% du PIB, il pourrait en créer près de 600 000 supplémentaires d’ici 2020. Plus qu’un moteur de l”économie, l’ESS se place au service d’une répartition plus juste des richesses entre les hommes et les territoires, loin de la recherche du profit immédiat. La loi vient donc reconnaître et solidifier ces modèles alternatifs de développement qui répondent aux enjeux de notre société: vieillissement, éducation, financement participatif, transition énergétique…

La loi vient tout d’abord proposer une véritable définition juridique du secteur, élaborée en concertation avec les partenaires sociaux et les  animateurs historiques de l’économie sociale et solidaire. Une clarification nécessaire et inclusive, pour permettre au plus grand nombre d’acteurs économiques répondant aux critères de non-lucrativité, d’organisation démocratique et participative, et d’utilité sociale de bénéficier d’être considéré comme «entrepreneur» solidaire. La reconnaissance du rôle d’utilité publique des Chambres régionales d’économie sociale et solidaire (CRESS) au niveau local comme de celui du Conseil supérieur de l’ESS au niveau national, la simplification du régime juridique des coopératives, mutuelles et associations ou encore la création de pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) préparent une visibilité accrue de l’ESS. A terme cette valorisation doit permettre une montée en puissance  de l’épargne et de l’investissement solidaires, en particulier dans le cadre de la commande publique.

Par ailleurs, le texte voté cette semaine prévoit l’obligation pour les chefs d’entreprise de moins de 250 salariés d’informer ces derniers de son intention de cesser son activité, afin de leur permettre plus facilement de proposer une offre de reprise, via la constitution de Sociétés coopératives participatives (SCOP).

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