Médias

«Opération siphonnage»: quand la tuyauterie budgétaire irrite les députés – Le Figaro

23 Oct , 2019  

C’est une histoire de tuyauterie budgétaire, qui a provoqué dans la nuit de mardi à mercredi de vifs débats dans les rangs des députés. Alors que la loi Veil de 1994 veut que l’État compense les recettes qu’il retire à la Sécurité sociale, l’exécutif a édicté depuis l’an dernier un nouveau principe: désormais chacun doit assumer les baisses de rentrées fiscales qui interviennent dans son champ. L’État ne versera donc pas à la Sécu le manque à gagner des exonérations de cotisations socialesdécidées en décembre dernier pour éteindre la crise des «gilets jaunes».

En 2019, cela représente un trou de 2,7 milliards d’euros, qui participe largement à son déficit de 5,4 milliards. La semaine dernière, les députés avaient voté en commission pour en revenir au principe d’une compensation dans le PLFSS 2020, à l’initiative d’élus d’opposition mais aussi de la majorité. Il n’en a rien été. Jean-Pierre Door (LR) affirme n’avoir «jamais vu une affaire aussi triste et dramatique», et s’inquiète d’une rupture avec «l’autonomie de la Sécu comme elle a été construite en 1945». Son collègue Philippe Gosselin déplore une «renationalisation». La gauche dénonce de son côté une «opération de siphonnage» et pointe le risque de nouvelles économies demandées à l’hôpital pour «financer ce manque de ressources». Le rapporteur LREM Olivier Véran, se dit lui-même attaché à titre personnel à «cette compensation Etat-Sécu». Avant de se résigner, craignant «un imbroglio juridique». Une chose est sûre: que les mesures «gilets jaunes» soient payées par l’État ou la Sécu, le déficit public reste au final exactement le même…

 

Lire l’article sur le site du Figaro.fr

, , , , , , , , , ,



Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *