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Réforme des retraites : Carrière complète, pénibilité, valeur du point… Les réponses du député LREM Olivier Véran à vos questions – 20 Minutes

24 Jan , 2020  

  • Les deux projets de loi créant un « système universel » des retraites par points sont présentés ce vendredi en Conseil des ministres.
  • 20 Minutes a transmis vos interrogations sur la future réforme à l’un de ses défenseurs.
  • Le député La République en marche Olivier Véran, futur rapporteur à l’Assemblée nationale, a répondu à vos questions sur l’âge pivot, la pénibilité, ou encore la notion de carrière complète.

 

Depuis des mois, le sujet des retraites est au cœur des débats. Mais de nombreux Français se posent encore des questions sur la réforme du gouvernement. Les deux projets de loi sont présenté en Conseil des ministres ce vendredi. Âge pivot, carrière complète, prise en compte de la pénibilité… 20 Minutes vous a proposé de transmettre vos interrogations à un défenseur du projet de loi, le député La République en marche Olivier Véran, l’un des rapporteurs de la réforme à l’Assemblée nationale.

Vous avez été près de 200 à nous répondre. Nous avons sélectionné vos questions et les avons posées à l’élu de l’Isère, médecin de formation et ancien aide-soignant.

Pour commencer, une question pour toutes les personnes nées avant 1975. Corinne et Frédéric nous demandent si la réforme va modifier leur pension. Garantissez-vous que leur retraite ne sera aucunement modifiée par votre réforme ?

Seules les personnes nées à partir de 1975 sont concernées par la bascule dans le régime universel. Pour les régimes spéciaux, des périodes de transition plus longues sont prévues. Pour tous les autres, rien ne changera.

Ne seront-ils pas concernés par l’âge pivot ?

Initialement, il était prévu que tous les Français, quels que soient leur régime de retraite et leur date de naissance, ait un âge pivot, mis en place progressivement dès 2022, pour atteindre 64 ans en 2027. Mais cette partie a été retirée du texte par le Premier ministre. Une conférence des financeurs rendra fin avril des propositions pour combler le déficit prévisible sur la période 2027-2037. Car il y a une inconnue : comment va-t-on financer l’équilibre du système sur cette période ? Cela dépendra des conclusions de cette conférence. Si elles sont adaptées, on ne remettra pas cet âge pivot dans le projet de loi.

En revanche, le projet de loi prévoit, d’ici à 2037, le recul progressif de l’âge d’équilibre, qui pourrait atteindre 64 ans, pour les Français nés après 1975.

Plusieurs internautes s’interrogent sur l’âge à partir duquel ils pourront partir avec une retraite à taux plein. Roland et Isabelle demandent : « A combien de trimestres correspond une carrière complète ? Si le nombre de trimestres est atteint à 60 ans, peut-on partir à la retraite sans subir une décote ? »

La durée de cotisation s’est allongée progressivement, notamment avec la loi Touraine en 2013. Aujourd’hui, il faut cotiser pendant 43 ans pour toucher une retraite à taux plein. En pratique, les Français entrent dans la vie active à 22 ans en moyenne, cela leur permet donc de partir à 65 ans s’ils ont cotisé pendant 43 ans. L’âge d’équilibre que nous proposons est en dessous, à 64 ans.

Aujourd’hui, si vous avez commencé à travailler tard, à 25 ans, ou si vous avez eu une carrière hachée, vous ne pouvez pas prendre votre retraite à taux plein à 62 ans. Vous devez aller jusqu’à 67 ans. Avec cette réforme, vous pourrez arrêter de travailler deux à trois ans plus tôt.

Plusieurs lecteurs s’interrogent sur les carrières longues, comme Jérôme, Jean-François, ou Anne. Y aura-t-il une dérogation pour les gens ayant commencé à travailler jeune, pour qu’ils partent à la retraite avant l’âge d’équilibre sans décote ?

Oui, en fonction des situations de chacun. En principe, les gens qui ont commencé à travailler tôt devront cotiser l’équivalent de 43 ans, en termes de points.

Laurène s’inquiète : « l’âge d’équilibre évoluera-t-il au fil des ans ? »

Tous les 5 ans, il faudra que le système soit équilibré. Une règle d’or, inscrite dans la loi, obligera les gouvernements à s’occuper du déficit et à trouver une solution avec les partenaires sociaux.

Donc tous les 5 ans, il sera possible pour un gouvernement de reculer cet âge d’équilibre ?

Nous pensons qu’un âge d’équilibre fixé à 65 ans dans 20 à 30 ans permettra d’équilibrer durablement le système des retraites. A l’inverse, s’il y a des bonnes surprises – baisse du chômage, croissance, natalité –, alors l’âge d’équilibre ou le niveau des cotisations pourront être abaissés.

Sur le point, Dominique demande combien d’euros de salaire brut permettront d’acquérir un point ?

10 euros permettront d’acquérir un point.

Michel demande : « sur quels critères sera établie la valeur du point et par qui ? Sera-t-il indexé, par exemple sur l’inflation, les salaires, ou la croissance ? Pourra-t-il être gelé ? »

La valeur du point ne pourra pas baisser, en aucun cas. Ce sera inscrit dans la loi. Donc les pensions ne pourront qu’augmenter.

Ou rester stables ?

Comme on va indexer le point sur les salaires, qui augmentent plus vite que les prix, on s’attend à ce qu’elles augmentent, tant qu’on a de la croissance dans le pays.

Le point pourra-t-il être gelé ?

La valeur du point ne peut pas baisser, ce sera dans une règle d’or qu’on met dans la loi. Et on indexe le point sur les salaires.

Renaud demande : « Pouvez-vous expliquer par quel tour de magie une retraite calculée sur l’ensemble d’une carrière sera plus favorable aux salariés qu’une retraite calculée sur les 25 meilleures années ? »

Pour les salariés du privé, on prend aujourd’hui leurs 25 meilleures années pour calculer leur pension, mais on ne prend en compte rien d’autre. Or les carrières sont très souvent percutées par des périodes de chômage, d’invalidité, de maladie, de maternité. Il y a très peu de carrières linéaires sur 43 ans. Jusqu’à présent, les personnes qui avaient des interruptions de carrière étaient obligées de travailler plus longtemps et avaient des pensions plus faibles. Ce ne sera plus le cas avec le système par points.

Ces points acquis lors des périodes de chômage ne seront-ils pas moins intéressants financièrement qu’une pension calculée sur les 25 meilleurs salaires ?

Au cas par cas, il faudra regarder. Mais aujourd’hui, 310 milliards d’euros sont versés en pension chaque année, soit 14 % du PIB. Ce pourcentage ne va pas baisser, donc on répartira une somme d’argent progressivement croissante.

Oui mais le nombre de retraités augmente également, comme le souligne Guy, qui demande pourquoi vous n’augmentez la part du PIB consacrée aux retraites ?

Si vous l’augmentez, vous devrez baisser d’autres budgets (hôpital, éducation…). Le COR (Conseil d’orientation des retraites) prévoit que 14 % du PIB permettent de garantir que le niveau global de pensions des Français ne va pas baisser dans les 30 prochaines années. Il pourrait même augmenter, car le PIB augmente généralement plus vite que le nombre de retraités [+1,7% en 2018, tandis que le nombre de retraités a augmenté de 1,5 % en un an].

Pierre s’interroge : à combien se montera le minimum de pension pour les personnes n’ayant pas pu faire une carrière complète ?

Cela ne fait pas partie du projet de loi. Il existe déjà l’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées ou ASPA), que nous avons augmenté de 100 euros par mois depuis trois ans, ce qui porte le minimum vieillesse à 1.000 euros par mois.

Plusieurs internautes, comme Julien, s’interrogent sur l’universalité de la réforme et les dérogations accordées à certaines professions (pilotes, routiers, agents SNCF, EDF). Jean-Michel ajoute : comment pouvez-vous continuer à déclarer que cette réforme est juste, avantageuse, et « en même temps » devoir accorder à certaines professions de garder leur ancien système ?

Le système est universel car chaque euro cotisé donne droit aux mêmes prestations. La valeur du point est la même pour tous et il n’y a qu’une seule caisse nationale, au lieu de 42 caisses. Mais ce n’est pas une réforme uniforme, on tient compte des différences particulières propres à chaque métier, notamment la pénibilité.

Certaines professions, comme les avocats, pourront pourtant garder leur caisse ?

Pour des professions qui ont des caisses autonomes fonctionnelles, on peut leur proposer temporairement une délégation de service public : la caisse universelle déléguera une partie de ses missions à la caisse autonome.

Ghislain, dans le BTP (bâtiments et travaux publics), s’interroge sur la prise en compte de la pénibilité de son métier. Quels seront les critères permettant de partir plus tôt avec une retraite complète ?

Aujourd’hui, la pénibilité est traitée différemment selon les régimes de retraites, même quand les métiers sont identiques, entre privé et public par exemple. On veut mettre en place des critères identiques pour tous. Le C2P (compte professionnel de prévention) sera ouvert aux fonctionnaires et aux salariés des régimes spéciaux. 250.000 Français supplémentaires pourront partir deux ans plus tôt à la retraite [Des syndicats dénoncent en parallèle la fin des départs anticipés pour de nombreux agents publics exposés à la pénibilité].

Ensuite, on va mieux prendre en compte le travail de nuit, en abaissant les seuils, notamment pour le personnel soignant. Enfin, ceux qui ont travaillé pendant plusieurs années à des postes pénibles pourront diminuer leur temps de travail lorsqu’ils approcheront de la retraite, sans perdre de droits.

En 2017, le gouvernement a pourtant retiré quatre critères de pénibilité (manutention de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques et risques chimiques) sur les dix pris en compte auparavant par le C2P…

Les quatre critères retirés étaient jugés peu efficaces et peu applicables. Mais aujourd’hui, la question de la pénibilité est entre les mains des partenaires sociaux.

Cyril demande : Comment pouvez vous expliquer que les personnes touchant plus de 10.000 euros par mois ne cotiseront plus que 2,81 % alors que les autres personnes touchant moins de 10.000 euros cotiseront à 28 % ?

A partir de 10.000 euros par mois, vous ne cotiserez plus que les 2.81 %, mais vous n’aurez pas de nouveaux droits. Cela correspond à moins de 1 % des Français.

Mais selon l’Agir-Arrco, cela représenterait un manque à gagner de 3,7 milliards par an entre 2025 et 2040…

Sur les premières années seulement, la période de transition. Ensuite, cela permettra de faire des économies.

Benoît demande si cette cotisation abaissée ne sert pas à « forcer les hauts salaires à investir dans une retraite par capitalisation ? »

On constate aussi que ceux qui ont de très hauts niveaux de revenus ont déjà un système de retraites par capitalisation. Ce n’est pas du tout un cadeau fait aux riches.

Plusieurs lecteurs pointent les difficultés des séniors à trouver un emploi. Christine vous demande si votre réforme, fixant un âge d’équilibre à 64 ans, ne va pas mettre ces personnes au chômage ?

L’emploi des seniors est un vrai problème dans notre pays. Tous les gouvernements s’y sont pour l’instant cassé les dents. Il est indispensable d’assortir l’âge d’équilibre à un grand plan d’emploi pour les séniors pour notre pays.

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