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Semaine à haut risque pour les mesures Macron

18 Déc , 2018  

Le Parlement adoptera les dispositions pouvoir d’achat vendredi… si l’opposition ne fait pas obstruction.

Il suffit de très peu de choses, le moindre grain de poussière, pour empêcher les mesures sociales annoncées par Emmanuel Macron le 10 décembre d’être adoptées avant les fêtes de fin d’année par le Parlement. Le calendrier est serré : présentation en Conseil des ministres le mercredi 19 décembre, examen le lendemain à l’Assemblée, et vote conforme le vendredi au Sénat.

Au Palais-Bourbon, les groupes d’opposition se trouvent face à un dilemme. S’ils déposent trop d’amendements à la “loi sur les mesures d’urgence économique et sociale”, le texte ne pourra pas être adopté dans la nuit de jeudi à vendredi et transmis dans les temps au Sénat. Le président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand a déjà lancé à chacun un appel à la “responsabilité” dans le Journal du Dimanche, avant de demander aux troupes macronistes de donner l’exemple en évitant de multiplier les amendements.

L’appel à la responsabilité passe mal à gauche. “C’est eux qui sont en responsabilité, peste le député communiste Pierre Dharréville. C’est eux qui n’ont pas écouté et saisi les propositions que nous avons faites depuis dix-huit mois. Nous allons déposer tous les amendements que nous jugerons utiles.” Les élus communistes doivent encore se réunir mercredi pour affiner leur stratégie, une fois que le gouvernement aura rendu public son projet de loi. “Il n’y a pas de logique d’obstruction”, assure pourtant déjà l’un d’eux.

La gauche ne veut pas du mauvais rôle

Les groupes de gauche sont coincés. A trop faire traîner les choses, ils risquent d’endosser le mauvais rôle. “Je ne suis pas sûr qu’ils aient envie de passer pour ceux qui bloquent l’annulation de la CSG à 8,3% pour les retraités qui touchent moins de 2 000 euros par mois”, pointe le député LREM Olivier Véran. Difficile, aussi, de retarder la revalorisation de la prime d’activité pour les bas salaires.

“Il y a objectivement des mesures qui vont donner des miettes, ronchonne un député de la France Insoumise. Mais à aucun moment elles ne vont changer quoi que ce soit au partage de la richesse dans le pays.” Les Insoumis pourraient se contenter d’une vingtaine d’amendements, d’après l’un d’eux. “On n’a jamais utilisé la stratégie de l’obstruction”, fait valoir Eric Coquerel. “Par contre, nous dénoncerons le fond du texte, ainsi que la mauvaise manière qui nous est faite”, ajoute le député de Seine-Saint-Denis en référence aux maigres heures accordées au Parlement pour examiner le projet de loi. Les groupes de gauche devraient concentrer leurs tirs sur la suppression des impôts et des charges sur les heures supplémentaires, qu’ils jugent destructrice pour l’emploi. “Prenons ce qui est bon pour les Français, résume le sénateur PS Rachid Temal. Mais ça ne revient pas sur 18 mois d’injustices sociales et économiques.”

Ménager le Sénat

La majorité macroniste s’emploie à obtenir un vote conforme des sénateurs. L’un des rapporteurs du texte à l’Assemblée, Olivier Véran, recevait ce mercredi son homologue du Sénat Jean-Marie Vanlereberghe pour accorder leurs violons. Lundi 17 décembre, le site Contexte révélait un avant-projet de loi de trois articles. Un quatrième article devrait figurer dans la copie définitive du gouvernement. Il prévoit un système d’évaluation de la revalorisation de la prime d’activité. Cela permettra aux députés et aux sénateurs de s’exprimer sur cette mesure d’ordre réglementaire qui ne rentre pourtant pas, a priori, dans le champ d’action du Parlement.

La droite et le centre, majoritaires au Sénat, n’ont pas l’intention de bloquer le processus. Le patron des députés LR Christian Jacob travaille de concert avec celui des sénateurs LR, Bruno Retailleau. “Nous sommes dans un état d’esprit positif, affirme le premier. Tout ce que l’on demande, c’est que les annonces faites par le président de la République figurent bien dans la loi, et qu’il n’y ait pas de reculade.”

“Si on doit siéger à Noël, on siégera”

Malgré les risques d’incidents de séance et de retard, les députés se montrent plutôt optimistes sur la capacité du Parlement à tout boucler d’ici à vendredi. “Aucun député n’a envie d’être présent la semaine prochaine”, résume l’un des huit présidents de groupe. “Si l’on doit siéger entre Noël et le jour de l’An, on siégera”, prévient l’entourage du président de l’Assemblée nationale. En plus du projet de loi sur les mesures d’urgence économique et sociale, le Parlement doit aussi terminer en parallèle l’examen du budget 2019. Richard Ferrand a prévu de passer lui-même la nuit de mardi à mercredi au perchoir pour inciter ses ouailles à accélérer sur cette loi de finances.

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