Olivier Veran

Le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre en charge des collectivités territoriales viennent d’adresser aux préfets par circulaire du 11 mars les instructions du Gouvernement relatives aux dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires.

Sont ainsi précisées, dans une circulaire unique et dans un souci de cohérence les règles d’emploi de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), de la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) et du fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) en 2019.

Les enveloppes déléguées aux préfets de départements au titre de la DETR et aux préfets de régions au titre de la DSIL sont disponibles. Ces montants, calculés selon les règles prévues par la loi, tiennent par ailleurs compte de la réserve de précaution mise en œuvre en application du 4° bis de l’article 51 de la loi organique relative aux lois de finances.

Enveloppe DETR déléguée (AE, 2019) : 11 451 036 € pour le département de l’Isère

Enveloppe DSIL déléguée (AE, 2019) : 66 609 696 € pour la région AURA

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/FLAE/circulaire_investissement_2019.pdf

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By Camille Chaussinand

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