Actualité

Aide aux migrants : le Conseil constitutionnel consacre le “principe de fraternité”

6 Juil , 2018  

Le conseil constitutionnel vient de consacrer le principe de fraternité, et invite le législateur à modifier la loi afin de mieux concilier ce principe désormais constitutionnel avec l’objectif de lutte contre l’immigration irrégulière, qui participe de la sauvegarde de l’ordre public. L’amendement que j’ai défendu et fait adopter durant les débats sur la loi Asile, […]

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